La campagne de déclaration de ruches 2019 est ouverte

"Madame, Monsieur, Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Déclaration par internet

La campagne de déclaration de ruches 2019 est ouverte depuis le 1er septembre et s’achèvera le 31 décembre 2019 à minuit. La déclaration de ruches 2019 est à réaliser en ligne sur le site Mesdémarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Nous vous invitons en conséquence à procéder à cette déclaration, au même titre que ce qui avait été fait en 2018.
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/...
Le récépissé de la déclaration de ruches vous est adressé par mél immédiatement après validation de la démarche. Il est possible que certaines messageries placent ce mél parmi les courriers indésirables ou spam. Nous vous invitons à vérifier dans ce dossier si le mél contenant le récépissé n'apparait pas dans votre boite de réception. Veuillez noter qu'il est également possible de télécharger le récépissé directement après validation de la démarche.

NB : les apiculteurs ayant déjà effectué leur déclaration 2019 depuis le 1er septembre 2019, ou ayant cessé leur activité sont priés de ne pas tenir compte de ce message.
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Le service en charge du suivi de la déclaration de ruches
Direction générale de l'alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation"

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ou Déclaration par courrier

"Bonjour à toutes et tous,

Pensez à faire votre déclaration de rucher, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019, soit :

- par internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-...

- par courrier, vous trouverez ci-joint l'imprimé de déclaration : 20160901-API-Cerfa 04.pdf  à renvoyer à :
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15

Dans les deux cas, merci de me faire passer une copie du récépissé, soit par courrier au GDS ABEILLES, Maison de l'Agriculture, 430 avenue Jean Jaurès, CS60199, 46004 CAHORS CEDEX 9, soit par mail à : s.miquel@dial.oleane.com

Je reste à votre disposition pour toutes questions concernant votre déclaration.

Cordialement"

Sandrine MIQUEL
05.65.23.22.77

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