Ce document définit les conditions de l'attribution de l'aide accordée par le Conseil général pour 2011 aux apiculteurs du département.

Le plan prophylactique est établi dans le cadre du Plan Sanitaire d'Elevage (PSE). Nous sommes habilités à détenir et distribuer les médicaments APIVAR, APIGUARD et APILIFE-VAR sous le contrôle des vétérinaires conseil. Nous allons demander une aide au Conseil général du Lot pour l'application de notre plan de prophylaxie 2011. Si la subvention nous est accordée la répartition sera la suivante :

50% pour les médicaments AMM (APIVAR, APIGUARD, APILIFE-VAR)
50% pour le renouvellement des cires et fonds grillagés.

1- Qui peut bénéficier d'une aide financière ?

L'apiculteur habite et paye des impôts dans le Lot,
Qui a déclaré ses ruchers au GDS Ch D'Agriculture avec le N° de SIRET ou NUMAGRIT,
Qui est adhérent au Groupement de Défense Sanitaire de l'Abeille et à jour de sa cotisation,
Qui met en oeuvre le plan prophylactique défini par le GDS Abeille,
Qui accepte les contrôles sanitaires et le comptage des ruches,
Qui suit scrupuleusement la procédure ci après.

Nota: La feuille d'adhésion est jointe à ce courrier. veuillez joindre votre chèque cotisation avec votre commande 2011 (La cotisation sera réglée par chèque renvoyé avec votre feuille de commande. Merci pour votre trésorier)

2- Fournitures subventionnées et dans quelles limites

APIVAR 10 lanières (2 lanières par ruche pendant 10 semaines) 
APILIFE-VAR 2 lanières (1,5 lanière par ruche, Plaquettes divisées en 4 fragments en périphérie du nid à couvain renouvelés 3 fois en 8 jours) 
APIGUARD 2 barquettes par ruche ( 1 barquette renouvellée à 15 jours) 
Deux feuilles de cire par ruche avec les cadres supports, 
Un fond grillagé en plastique anti varroa pour quatre ruches (arrondi à l'entier supérieur - par exemple : de 1 à 4 ruches = 1 fond, 5 à 8 ruches = 2 fonds, 10 ruches = 3 fonds, etc.). Les fonds bois grillagés peuvent être commandés; Ils sont bonifiés de la même valeur que les fonds plastique.

Remarque : Pour le programme de l'année 2011 nous tenons compte:
De la nature des besoins exprimés par les différentes catégories d'apiculteurs,
De notre volonté de promouvoir les produits de traitements contre varroa ayant une AMM (APIVAR, APIGUARD, APILIFE-VAR) dans le respect de la réglementation avec l'assistance des vétérinaires conseils Dr Florence BOITIER, Dr Xavier LEBEAU et Dr Maud Wery.
D'une répartition optimale des subventions à égalité de pourcentage pour tous les apiculteurs répartie à la ruche sur deux postes :
1°/ Comme en 2010 une première part de la subvention est affectée en priorité aux médicaments pour les soins immédiats des ruches,
2°/ Une deuxième part pour l'action de fond par l'aide biologique et sanitaire apportée aux colonies. Dans le renouvellement au printemps, des cires gaufrées et l'équipement de fonds de ruches grillagés.

3- Qui gère les aides ?

Le GDS de l'Abeille contacte les fournisseurs, organise, distribue, médicaments et fournitures.
Le Conseil général confie la gestion de la subvention à la Chambre d'agriculture du Lot qui assure la gestion financière de ce plan.
Le principe de base interdit toute aide directe du GDS de l'Abeille à l'apiculteur.
Le GDS Abeille détermine le prix de la fourniture après déduction de l'aide financière aux apiculteurs respectant le plan de prophylaxie.

4- Comment bénéficier des aides ?

L'apiculteur passe une commande au GDS Abeille 46
Utiliser pour cela la feuille imprimée jointe au courrier "COMMANDE DE L'APICULTEUR" qui comporte les indications suivantes:

• le nom de l'apiculteur,
• le N° de rucher DSV, le numéro de SIRET ou  NUMAGRIT
• le nombre de ruches déclarées à la DSV (valeur déterminant l'aide),
• le nombre maximal de médicaments, cires, cadres et fonds grillagés.

L'apiculteur peut toujours exprimer un besoin inférieur voire aucun besoin.
Nota : si vous n'êtes pas à jour de cotisation votre commande ne sera pas validée. Votre réponse doit nous parvenir avant le 24 Janvier 2011. Nous avons besoin de votre commande pour évaluer les besoins et faire la demande de l'aide correspondante.

5-Médicaments

La fourniture des médicaments APIVAR, APIGUARD et APILIFE-VAR sera livrée accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire conseil à conserver dans votre cahier d'élevage.
Selon le choix de votre commande il sera possible :

Livrés lors de l'assemblée générale de printemps (Si c'est prévu sur votre Commande), 
Soit disponibles chez le Dr Florence BOITIER pour Figeac, le Dr Xavier LEBEAU pour Gourdon, le Dr Maud Wery à Pradines ou lors d'une séance des ruchers écoles de Rocamadour ou Le Montat, 
Les médicaments sont aussi disponibles chez le président du GDSA Michel Bétaille; Dans ce cas l'ordonnance pour APIVAR sera envoyée sous huit jours par le vétérinaire conseil. 
Un envoi postal recommandé; Dans ce cas ajouter les frais de port qui ne peuvent être subventionnés. Ils seront à votre charge (voir le barème joint),

Important : Conservez le choix de votre commande pour retirer vos médicaments.

Les médicaments non retirés avant le mois de mai seront envoyés en recommandé.

REMARQUES IMPORTANTES : concernant le médicament contre varroa . les apiculteurs ont le choix entre :

• les lanières APIVAR conditionnées en étuis de 10 lanières non détaillés pour 5 ruches,
• les barquettes APIGUARD sont vendues à l'unité, en utiliser 2 par ruche (très pratique pour les ruchers peu importants 1 à 4 ruches par exemple),
• APILIFE-VAR un paquet de 2 plaquettes (il faut 1,5 plaquette par ruche)
• il n'est pas possible de panacher les produits APIVAR, APIGUARD et APILIFE-VAR

La subvention est calculée au nombre de ruches déclarées et s'applique donc à la dotation maximale. Les demandes complémentaires et la fourniture aux adhérents GDSA extérieurs au département 46 font l'objet d'une facturation au tarif laboratoire.
Pour les fonds grillagés, la participation est calculée sur le prix des fonds de ruches plastiques. Ceux qui choisissent les équipements bois seront bonifiés de la même valeur que les fonds plastiques (il n'est pas possible de cumuler l'aide Européenne et celle du Conseil général pour cette fourniture).
 
Les prix : Les fonds grillagés, cires et cadres supports, sont fournis chez les vendeurs choisis sur votre commande et seront à retirer au magasin de votre fournisseur ou lors de l'assemblée générale de printemps si cela est possible.
 
Attention : chaque année, nous avons encore eu des commandes qui sont restées 5 à 6 mois et plus chez les fournisseurs en attente !!
 
La commande doit être datée, signée et envoyée sans acompte à l'adresse indiquée impérativement avant le 24 Janvier 2011. Toute commande arrivée après cette date ne sera pas retenue et retournée à l'apiculteur.
 
Nota : Il est évident que l'apiculteur qui retourne cet imprimé au GDS Abeille s'engage à prendre possession des fournitures et à payer en totalité la facture qui lui sera adressée, ceci quel que soit le niveau de la subvention qui lui est attribuée.
N'envovez pas de chèque concernant cette commande, attendez l'envoi de la facture par le GDS comportant la bonification.

6- Facture adressée à l'apiculteur

Le GDS de l'Abeille, après avoir reçu tous les imprimés "Commande", effectuera les calculs nécessaires pour répartir équitablement la subvention. Le montant de cette subvention est le produit du montant global des fournitures demandées par l'apiculteur, diminué de la participation du Conseil général.

Nota : ce pourcentage est inconnu aujourd'hui. Il est fonction de paramètres que nous ne maîtrisons pas :
Il dépend du montant de l'aide et du nombre de commandes,
Les commandes de fournitures passées peuvent être importantes et dans ce cas le pourcentage de répartition un peu diminué (en 2010, les fournitures de médicaments 50%, cires et cadres ont pu aussi bénéficier de 35% de réduction du montant HT).

Le GDS fera parvenir à l'apiculteur la "facture" qui comportera les informations suivantes:
Le nom et l'adresse de l'apiculteur,
Le nombre de ruches déclarées,
La commande de l'apiculteur en médicaments, fonds grillagés, feuilles de cire,
Les prix unitaires subventionnés et le sous totaux,
Les fournisseurs choisis par l'apiculteur,
Le total facturé à l'apiculteur et la part de subvention.

L'apiculteur doit :
  - Adresser au GDS le chèque du montant indiqué sur la facture impérativement à l'adresse ci-dessous avant la date indiquée sur la facture.

 GDS de l'Abeille
Chambre d'agriculture du Lot
BP 199
430 Av Jean Jaurés
46000 CAHORS

  - Conserver la feuille facture dans votre cahier d'élevage.

  Nota : Tout apiculteur qui ne paiera pas dans les délais impartis ne pourra évidemment pas prendre livraison de ses fournitures.

7- Commande aux fournisseurs

Le GDS Abeille, après avoir reçu l'ensemble des commandes provenant des apiculteurs, transmet les demandes de fournitures aux différents fournisseurs.
Il fait parvenir aux fournisseurs les états d'émargement pour retirer le matériel correspondant.

8- Conseil général 

Au vu des justificatifs de l'ensemble des commandes et factures, le GDS Abeille sera crédité de la subvention à répartir, votée par le Conseil Général du Lot. Cette subvention arrive en cours ou même après la réalisation du plan, le relais du GDS est donc essentiel au bon déroulement.

9- Retrait des médicaments

Les médicaments commandés seront selon votre choix :

• retirés lors de l'assemblée générale de printemps
• retirés avec l'ordonnance correspondante aux cabinets vétérinaires des Dr Florence BOITIER (Figeac), Dr Xavier LEBEAU (Gourdon) ou Dr Maud WERY (Pradines)
• chez le président Michel BETAILLE.

Bien préciser sur la commande votre choix de livraison pour pouvoir organiser la distribution.

10-Retrait des fournitures

Les apiculteurs retirent leur commande auprès du fournisseur choisi sur présentation de la feuille "facture" que vous devez conserver, après s'être assuré de la disponibilité du matériel (ils seront présents lors de l'assemblée de printemps de la Ruche du Quercy).
Ce matériel est à retirer impérativement avant la fin mai 2011

11-Etat de réception des fournitures

En échange de la remise du matériel, le fournisseur fera signer à l'apiculteur l'état d'émargement. Lorsque tous les apiculteurs auront retiré leur commande, le fournisseur joindra à sa facture les états d'émargement. La procédure sera ainsi bouclée et le contrôle final pourra être opéré par la Chambre d'agriculture et le Conseil Général.

--> Liste des prix TTC avant subvention