Législation apicole

Jeudi, 6 Avril, 2023 - 20:22

avr

2023

Écocontribution Citéo et nouvelle réglementation étiquetage

Tout apiculteur qui commercialise ses produits apicoles, et ce quel que soit son nombre de ruches, doit participer à une éco-contribution et respecter la législation sur la nouvelle signalétique info-tri,...

Jeudi, 29 Octobre, 2020 - 14:00

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2020

Travaux apicoles autorisés dans le contexte du reconfinement

dans: Législation apicole

Voici le message de Frank ALETRU, Président du SNA, suite à l'annonce du reconfinement ainsi que votre attestation de déplacement dérogatoire à télécharger. A diffuser à tous les apiculteurs…

Lundi, 29 Décembre, 2014 - 20:46

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2014

Modification de l'arrêté abeille du 28 nov. 2003 : consultation publique

dans: Législation apicole

Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs…

Lundi, 1 Février, 2010 - 14:54

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2010

Déclaration des ruches

dans: Législation apicole

La déclaration des ruchers est obligatoire. Cette déclaration permet aux services vétérinaires de connaître la répartition des ruches sur le territoire du département, et d’assurer la coordination de la surveillance sanitaire des abeilles. L’objectif de cette déclaration est sanitaire, elle permet au Groupement de défense Sanitaire de l'Abeille d’aider les apiculteurs.